Loi Relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade & Soldats de l'armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé
Strasburg . Levrault .

Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé
Colmar . Decker .

Loi relative au Tribunal de Cassation: donnée à Paris, le 17 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier: donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 2 p..

Loi Relative aux Accusateurs Publics: Donnée à Paris le 28 Juin 1791 ; Gegeben zu Paris den 28. Junius 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 1 Bl..

Loi Relative aux Acquéreurs de biens nationaux: Donnée à Paris, le 4 Mai 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi Relative aux Acquéreurs de Domaines nationaux: Donnée à Paris, le 15 Décembre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi Relative aux affaires ci-devant pendantes aux Conseils des Finances des Dépêches, grande Direction, Commissions particulières, soit par appel, soit par évocation on attribution: Donnée à Paris le 6 Juillet 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 8 S..

Loi Relative aux Assemblées d'Ouvriers & Artisans de même état et profession
Strasburg . Levrault .

Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession
Colmar . Decker .

Loi relative aux Assemblées d'ouvriers et Artisans de même état et profession: Donnée a Paris, le 17 Juin 1791
Chartres. Durand. [1791].

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication: donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 2 p..

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriqués & prêts à être mis en émission: donnée à Paris, le 13 novembre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. 4 S..

Loi, Relative aux Assignats de Dix livres, de cinquante sous, de Vingt-cinq sous de Quinze et de Dix sous: Donnée à Paris le 4 Avril
[Bar-le-Duc]. 1792. 8 S..

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres: donnée à Paris le 15 avril 1792
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 2 p..

Loi relative aux bibliothèques des maisons religieuses & autres établissemens supprimés: donné à Paris, le 4 janvier 1792
Paris. L'Impr. Royale. 1792.

Loi relative aux bibliothèques publiques du Danemark 1964
Bibliotekstilsynet ; Bibliotekstilsynet
Cph . Bibliotekscentralen. 1966. 19 s..

Loi Relative aux Biens actuellement possédés par les Protestans des deux consessions d'Ausbourg & Helvétique, qui les excepte de la vente ordonnée pour les Biens nationaux: Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 4 S..

Loi relative aux biens des émigrés: donnée à Paris le 8 avril 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 20 S..

Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui regle le mode de leur restitution.
[Bordeaux, . Impr. de S. Lacourt, imprimeur du département,. 1790?]. 7 p..

Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, qui règle le mode de leur restitution: donnée à Paris le 15 déc. 1790
Paris. Impr. Royale. 1790. 8 S. ; 4-o.

Loi Relative aux Biens provenant des Fondations: Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Nationale Exécutive Du Louvre. 1793. 3 S..

Loi Relative aux Brefs, Bulles, Constitutions, Rescrits, Décrets et autres Expéditions de la Cour de Rome: Donnée à Paris le 17 Juin 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 6 S..

Loi relative aux canonniers & sapeurs attachés aux bataillons de gardes nationales, & portant que chaque bataillon de gardes nationales pourra avoir deux pièces d'artillerie: donnée à Paris, le 18 Mars 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 11 S..

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les porteurs de brevets de pensions: donnée à Paris, le 20 janvier 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
Straßburg. Levrault. 1792. [4] S..

Loi Relative aux Échangistes des biens ci-devant domaniaux: Du 27 Août 1792, l'an 4e de la Liberté
Paris. L'Imprimerie Nationale Du Louvre. 1792. 2 S..

Loi Relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les Bois & autres Domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pourroient avoir eté faites de ces mêmes droits: Donnée à Paris, le 27 Mars 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 7 S..

Loi relative aux communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 7 S..

Loi relative aux contrats de travail: loi du 3 juillet 1978
Biseau de Hauteville, Camille Charles de ; Biseau de Hauteville, M. de ; Nolf, B.
Bruxelles. Bruylant. 1978. 213 p..
ISBN 2-8027-0213-0 : 636F

Loi relative aux contrats de travail, loi du 1 juillet 1978
Biseau de Hauteville ; Hauteville ; Hauteville ; Nolf
Bruxelles . 1978. 213 s..

Loi relative aux créanciers de l'arriéré de 1790, qui ne sont pas encore liquidés: donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. [4] S..

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés: du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Montorient, Théodore Vernier ; Peyre, Louis-François ; Saint-Martin
Paris. Impr. du Dépôt des lois. 1976. 2 p..

Loi Relative aux différentes Commissions dont les Municipalités peuvent être chargées par les Directoires des Districts: Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi Relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages: Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1790. 15 S..

Loi Relative aux domaines nationaux et à la conservation du gage affecté aux assignats: Du 27 Fructidor, l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Paris. L'Imprimerie du Dépôt des Lois. 1793. [1] S..

Loi relative aux députés extraordinaire04 ¬The¬ pin-up <dt.>
Louis <France, Roi, XVI.>
München. Heyne. 1975. 96 S. : zahlr. Ill.. Ein Heyne-Bilderpaperback.
ISBN 3-453-52010-6

Loi relative aux députés extraordinaires qui sejournent auprès du corps législatif: donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an IV. de la liberté
Louis <France, Roi, XVI.>
Bielefeld. Dr.-Oetker-Verl.. 2004. 127 S..
ISBN 3-7670-0822-X : EUR 9.90 (DE)

Loi relative aux députés extraordinaires qui sejournent auprès du corps législatif: donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an IV. de la liberté
Louis <France, Roi, XVI.>
Straßburg. Levrault. 1791. [4] S..

Loi relative aux droits féodaux
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 8 S..

Loi relative aux ecclésiastiques fonctionnaires publics: donnée à Paris, le 6 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, & ont persisté dans leur rétractation: du 26 août 1792, l'an IV. de la liberté
[S.l.]. 1792. 8 S..

Loi Relative aux Employés de ci-devant Fermes, Régies et Administrations supprimées: Donnée à Paris le 31 Juillet 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 12 S..

Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans les Décrets de vente de biens nationaux, & aux moyens de les rectifier: Donnée à Paris, le 7 Décembre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi Relative aux Fermiers de biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux Redevables de rentes de même nature: Donnée à Paris, le 23 Février 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique: donnée à Paris, le 29 mai 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

(Loi relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code de droits de timbre des taxes assimilées au timbre, franz. u. dt.)
Edelmann, Klaus M. F. ; Krasensky, Hans
1958.

Loi Relative aux frais des estimations des Domaines Nationaux: Donnée à Paris, le 28 Juillet 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 4 S..

Loi Relative aux frais d'estimation des Biens nationaux: Du 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Paris. L'Imprimerie Nationale Exécutive Du Louvre. 1792. 3 S..

Loi Relative aux Gratifications et Secours à accorder aux Artistes: Donnée à Paris le 12. Septembre 1791
[Bar-le-Duc]. [Choppin]. 1791. 7 S..

Loi relative aux honneurs à décerner aux grand hommes jugés tels par le Corps Législatif: donnée à Paris, le 10 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi Relative aux Hôtels de Ville, Palais de justice & Edifices publics, servant à loger les ci-devant Commissaires départis, Commandans, & autres Fonctionnaires publics: Donnée à Paris, le 30 Janvier 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 4 S..

Loi Relative aux hypothèques des Biens acquis par le Roi au nom de la Nation: Du 10 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
Paris. L'Imprimerie Nationale Exécutive Du Louvre. 1792. 3 S..

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laÉiques, corporations judiciaires, pays d'états & autres: donnée à Paris, le 1. janvier 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
Strasburg. Levrault. 1792. 8 S..

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'états & autres: donnée à Paris, le 1. janvier 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
Strasburg. Levrault. 1792. 8 S..

Loi relative aux marchandises étrangères importées dans les Départemens du Haut & du Bas-Rhin
Colmar . Decker .

Loi Relative aux marchandises étrangères importées dans les Départemens du Haut et du Bas-Rhin: Donnée à Paris le 10. Juillet 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 8 S..

Loi relative aux mesures à prendre concernant les gardes nationaux des différens départemens, qui sont en marche pour se rendre à Paris
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 7 S..

Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages et autres denrées: du 8 septembre 1792, l'an 4. de la liberté
Straßburg. Levrault. 1792. 11 S..

Loi relative aux mines: donnée à Paris, le 28 juillet 1791 ; nebst deutscher Uebersetzung
s. l..

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx: pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décreté le 7 décembre présent mois
Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Paris. De l'Imprimerie de N.H. Nyon. 1791. 2 p..

Loi relative aux officiers des troupes de ligne qui occupent les emplois d'adjudant-major ou d'adjudant-sous-officier dans les bataillons de gardes nationales: donnée à Paris, le 21 mars 1792
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 4 S..

Loi relative aux officiers étrangers qui désirent consacrer leur expérience & leurs armes au servic de la liberté françoise
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 4 S..

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats: donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 4 p..

Loi Relative aux partages des successions ab intestat: Donnée à Paris le 15 Avril 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 8 S..

Loi relative aux pensions assignées sur les décimes & chambres diocésaines, ou accordées à de pauvres ecclésiastiques: donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. 8 S..

Loi Relative aux Presbytères des Cures dépendantes des ci-devant Monastères, Chapitres ou Communautés: Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative aux quittances à donner par les créanciers de l'État.: Donnée à Paris, le 6 Avril 1791.
A Paris. De l'Imprimerie Royale,. 1791.. 1 broadside ;.

Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle
Louis <France, Roi, XVI.>
[S.l.]. 1792. [4] S..

Loi Relative aux Rentes constituées en argent, appartenant à la Nation: Du 13 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
Paris. L'Imprimerie Nationale Executive Du Louvre. 1792. 4 S..

Loi relative aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses: donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Strasburg. Levrault. 1791. 8 S..

Loi Relative aux Retennes à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales foncières, perpétuelles ou viagères: Donnée à Paris, le 10 Juin 1791
S.l.. 1791. 1 Bl..

Loi Relative aux sommes dues par les acquéreurs des biens nationaux, tant en intérêts qu'en capitaux, qui n'auroient pas été acquittées à l'échéance fixée par la loi: Du 30 Août 1792, l'an 4e de la Liberté
Paris. L'Imprimerie Nationale Du Louvre. 1792. 2 S..

Loi Relative aux soumissions à faire par les Municipaliés, & aux estimations, désignations & autres choses nécessaires pour l'acquisition des Biens nationaux: Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1790. 3 S..

Loi relative aux troubles de l'Orient: donnée à Paris, le 31 juillet 1791 best
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne: donnée à Paris, le 15 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 mars: donnée à Paris, le 6 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative aux visites domiciliaires: du 28 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Straßburg. Levrault. 1792. 7 S..

Loi relative aux voies de fait opposées dans la ville de Cambray, à l'exécution des ordre du Directoire du Département du Nord: donnée à Paris, le 8 novembre 1790
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1790. 7 S..

Loi Relative aux voies de fait opposées dans la ville de Cambray, à l'exécution des ordres du Directoire du Département du Nord: Donnée à Paris, le 8 Novembre 1790
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Nationale Exécutive Du Louvre. 1793. 6 S..

Loi relative aux vétérans de la garde nationale
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. [4] S..

Loi Relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'État des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales: Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 12 S..

Loi relative à différens objets de commerce
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 7 S..

Loi Relative à différentes liquidations d'Offices, montant ensemble à 38,729,001 liv. 9 sous 6 deniers: Donnée à Paris, le 15 Mai 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Macon. Saphoux. [1791]. 7 S..

Loi relative à divers règlemens à faire concernant les ports & arsenaux: du 17 août 1792, l'an 4e de la liberté
A Paris . de l'Imprimerie Nationale. 1792. 3 S..

Loi relative à l'abolition de tous procès criminels & jugemens depuis, depuis le 14 juillet 1789, pour faits relatifs à la liberté de la presse: du 3 septembre 1792, l'an quatriéme de la liberté
A Paris . de l'Imprimerie Nationale du Louvre. 1792. 2 S..

Loi relative à l'achat du numéraire: donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 3 p..

Loi relative à la composition de l'armée: donnée à Paris, le 21 Octobre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. 16 S..

Loi relative à la confection & entretien des routes
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 8 S..

Loi relative à la contribution patriotique: donnée à Paris, le 27 avril 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi relative à la convention faite avec les princes de Salm-Salm & de Loeveinstein-Wertheim: donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté
Louis ; Salm-Salm, Emmanuel de ; Löwenstein-Wertheim-Rochefort, ... de
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1792. 6 S..

Loi Relative à la correction des Décrets portant vente de Biens nationaux, & qui suspend l'impression de ces mêmes Décrets: Donnée à Paris, le 6 Mars 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 2 S..

Loi Relative à l'acquisition des Domaines nationaux par les différentes Municipalités du Royaume: Donnée à Paris, le 5 Janvier 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 6 S..

Loi relative à la création de cinquante-quatre compagnies franches
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 12 S..

Loi, Relative à la décoration militaire: Donnée à Paris, le 19. Janvier 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 6 S..

Loi relative à la défense des frontières: donnée à Paris, le 29 juillet 1791 best best
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 6 S..

Loi relative à la dircetion des travaux du camp sous Paris: du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
A Paris . de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1792. [3] S..

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches: donnée à Paris, le 6 août 1791
Paris. De l'Imprimerie royale. 1791. 8 p..

Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches: donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 6 p..

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres: & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer
Paris. De l'Imprimerie royale. 1791. 2 p..

Loi relative à la fabrication des assignats: donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberte
Duranthon, Antoine
Paris. Impr. royale. 1792. 8 p..

Loi relative à la fabrication des poudres & salpêtres
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. 8 S..

Loi relative à la fabrication & vente des poudres & salpêtres
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. 12 S..

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris: donnée à Paris, le 28 juin 1791
Paris. De l'Imprimerie royale. 1791. 4 p..

Loi relative à la force publique contre les attroupemens: donnée à Paris, le 3 août 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1791. 27 S..

Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales & pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps: donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1792. 4 S..

Loi Relative à la formation de la haute Cour nationale: Donnée à Paris le 15 Mai 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 12 S..

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous: donnée à Paris, le 7 décembre 1791
Paris. De l'Imprimerie royale. 1791. 2 p..

Loi Relative à la formation d'une Compagnie de Guides pour chacune des trois ArmØes
Straßburg . Levrault .

Loi Relative à la forme du Visa requis par les Art. IV & XI du Décret du 7 novemre, & par l'Article dernier du Décret du 16 décembre: Donnée à Paris, le 23 Janvier 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 7 S..

Vergleichende Charakterisierung von Spezies- und gewebsspezifischen Formen der Triosephosphat-umsetzenden Enzyme Phosphoglycerat-Mutase, Glycerinaldehyd-3-Phosphat-Dehydrogenase und Aldolase hinsichtlich physicochemischer, struktureller und funktioneller Eigenschaften
Fuchs, Joachim
Hannover. 1978. 135 S..

Loi relative à la Haute-Cour Nationale
[S.l.]. 1792. 8 S..

Loi Relative à la jouissance des biens ci-devantdits Domaniaux dans laquelle aucun possesseur ne doit être troublé: Donné à Paris le premier Avril 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 1 Bl..

Loi Relative à la jouissance des Biens ci-devant dits Domaniaux, dans laquelle aucun possesseur ne doit être troublé: Donnée à Paris, le premier Avril 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi Relative à la liquidation des gages, traitemens et appointemens des différens Départemens et des mémoires arrétes, ordonnances et autres titres de créances sur le Trésor public: Donnée à Paris, le 11 Février 1791
S.l.. 1791. 1 Bl..

Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés: Donnée à Paris, le 11. Février 1791
S.l.. 1791. 8 S..

Volleyball: spielnah trainieren
Dürrwächter, Gerhard
3., verb. Aufl. Schorndorf. Hofmann. 1978. 200 S.. Schriftenreihe zur Praxis der Leibeserziehung und des Sports ; 75.
ISBN 3-7780-5753-7

Loi relative à la nomination de M. Dumouriez au grade de commandant en chef del'Armée du Nord: donnée à Paris, le 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
A Paris . de l'Imprimerie Nationale. 1792. 2 S..

Loi relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors ...
Paris. L'Imprimerie Royale. 1792.

Loi Relative à la rectification des erreurs existantes dans le Décret du 23 Décembre 1790, sanctionné le cinq Janvier suivant: Donnée à Paris le premier Juin 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..

Loi Relative à l'argenterie des Églises, Chapitres et Communautés Religieuses: Donnée à Paris, le 27 Mars 1791
Strasburg. Levrault. 1791. 8 S..

Loi Relative à la Régie des Domaines nationaux corporels & incorporels, non aliénés ni supprimés: Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791
Louis <France, Roi, XVI.>
Paris. L'Imprimerie Royale. 1791. 10 S. + 2 Tab..

Loi relative à la réparation des dommages causés par les maladies prof ...
[Bruxelles]. 1929.

Loi Relative à la répartition des cent mille Soldats auxiliaires: Donnée à Paris, le 12 Juin 1791
S.l.. 1791. 8 S..

Loi Relative à la Solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'État, et au service des Ports: Donnée à Paris, le 11 Février 1791
S.l.. 1791. 7 S..

Loi Relative à la suppression des Congrégations séculières et des Confrairies: Donnée à Paris, le 18 Août 1792
Paris. L'Imprimerie Nationale Du Louvre. 1792. 27 S..

Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée
Louis <France, Roi, XVI.>
s.l.. 1792. [4] S..

Loi relative à la translation des sieurs Dufresnoy, père & fils, dans les prisons de l'Abbaye, pour la continuation de leur procès: donnée à Paris, le 15 mars 1791
Louis
A Paris . de l'Imprimerie Royale. 1791. 3 S..